TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

(Dernière mise à jour: 23 mars 2010)

L’utilisation du site Endirect.com (ci-après dénommé « Endirect », le « Site » ou « Nous ») est soumise au respect des termes et conditions d’utilisation exposés ci-dessous, et emporte acceptation contractuelle de ceux-ci. Endirect se réserve le droit de modifier ou réviser ces termes et conditions d’utilisation à tout moment et comme bon lui semble. Sauf mention contraire, toute révision de nos termes et conditions prend effet dès publication de celle-ci sur le Site. Les utilisateurs d’Endirect étant contractuellement engagés par toute modification ou révision de nos termes et conditions d’utilisation, il leur est donc fortement recommandé de consulter régulièrement la version la plus récente de ceux-ci publiée à l’adresse URL suivante: http://endirect.com/conditions. Toute utilisation ultérieure d’Endirect suite à la publication de modifications ou révisions de nos termes et conditions d’utilisation emporte acceptation pleine et entière de ceux-ci. Si vous êtes en désaccord avec certaines modifications ou révisions de nos termes et conditions d’utilisation, il vous est demandé de discontinuer votre utilisation d’Endirect.

Description des services

Endirect donne accès à plusieurs outils d’édition et de communication qui peuvent être utilisés pour la publication, la mise en ligne, la présentation, la diffusion, la transmission, ainsi que toute autre forme de distribution (toutes actions ci-après désignées par le verbe « poster ») d’informations ou de tout autre contenu soumis par les utilisateurs, incluant, entre autres, des messages, photographies, fichiers audio, fichiers video et enregistrements videos en direct (ci-après dénommés collectivement « contenu ») sur internet.

Endirect.com est un lieu où les amateurs de jeux vidéos (ci-après dénommés « joueurs »), journalistes and blogueurs ont la possibilité de partager articles, photos and videos, ainsi que de diffuser des spectacles, informations et enregistrements de jeux, au sein d’une communauté de joueurs partageant des intérêts communs.

Video sur Demande (ci-après dénommée « VoD » pour Video on Demand en anglais) est un service offert par Endirect qui permet aux membres d’Endirect qui y sont abonnés de faire payer l’accès de leur contenu aux autres membres d’Endirect. Endirect perçoit une commission sur chaque achat de crédits utilisés pour payer le droit d’accès à ce contenu.

Endirect n’est pas partie prenante de la transaction effectuée entre l’hôte VoD et l’acheteur en ce qui concerne la vente et l’achat de tout contenu. Endirect n’est ni le vendeur, ni l’acheteur, ni ne concède de licence pour tout contenu présenté à la vente sur le Site, et n’agit pas non plus comme un représentant ou intermédiaire de vente. VoD décline toute responsabilité pour tout dommage ou obligation résultant de ce contenu. Toute question, réclamation ou requête se rapportant à la vente ou à l’achat de tout contenu doit être adressée à l’hôte VoD à l’origine de la vente du contenu en question.

Critères d’éligibilité

Certaines fonctionnalités d’Endirect ne sont accessibles qu’aux membres qui ont effectué une demande d’abonnement et ont enregistré un nom d’utilisateur et mot de passe qui soient valides. Toute personne agée de 14 ans ou plus peut ouvrir un compte de membre sur Endirect. Toutefois, l’enregistrement et la publication de contenu sur Endirect sont réservés aux personnes agées d’au moins 18 ans (ou ayant atteint la majorité légale dans leur état ou pays de résidence) et qui ont la capacité légale de souscrire un engagement contractuel.

Votre abonnement est exclusivement réservé à votre usage personnel et n’est pas transférable. Endirect se réserve le droit d’annuler à tout moment, et à son entière discrétion, le compte et nom d’utilisateur de tout membre abonné du Site.

Nom d’utilisateur et mot de passe

Une adresse email valide est nécessaire pour enregister votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sur Endirect. Lorsque vous enregistrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, il ne vous est pas permis de (1) selectionner ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour celle-ci, (2) utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne sans l’autorisation de celle-ci, (3) utiliser un nom d’utilisateur en violation des droits de la propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale, ou (4) d’utiliser un nom d’utilisateur qu’Endirect considère, à sa seule discrétion, comme inapproprié.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de la protection de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment (en accédant à la page d’accueil du site Endirect.com). Vous vous engagez à notifier Endirect de toute utilisation non-autorisée ou frauduleuse de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci, ainsi qu’à vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous quittez une session sur Endirect.

Résiliation

Les présentes CGU ont valeur d’accord contractuel et s’appliquent tant que vous utilisez Endirect ou demeurez un membre abonné d’Endirect. Vous avez le droit de résilier votre adhésion à Endirect à tout moment, quelqu’en soit la raison, en vous connectant au Site et en cliquant le bouton « Clôturer votre compte » sur votre page « Profil ». Vous pouvez aussi résilier votre abonnement au service VoD service à tout moment et quelle qu’en soit la raison, en modifiant les paramêtre de votre compte. Endirect se réserve le droit de résilier votre adhésion à Endirect et votre abonnement VoD, ainsi que d’annuler votre nom d’utilisateur, avec ou sans notification, et ce quelqu’en soit la raison. Dans le cas où votre compte est clôturé ou votre nom d’utilisateur annulé, Endirect se réserve le droit, sans notification, d’effacer le contenu que vous avez posté. Il vous est alors nécessaire de vous ré-abonner et d’enregister un nouveau nom d’utilisateur pour accéder de nouveau aux services d’Endirect réservés aux membres abonnés. Endirect décline toute responsabilité concernant les pertes, dommages, réclamations ou poursuites de toute nature, susceptibles d’être provoquées directement ou indirectement par la restriction, la suspension ou la résiliation de l’accès à votre compte Endirect, l’annulation de votre nom d’utilisateur ou la suppression du contenu que vous avez posté sur le Site.

Droits réservés

Endirect détient les droits de propriété exclusifs sur Endirect.com. La compilation de tout contenu disponible sur Endirect demeure la propriété exclusive d’Endirect, ses partenaires ou ses distributeurs autorisés. A l’exception des cas visés au paragraphe « Contenu utilisateur » ci-dessous, tout contenu, incluant, sans limitation, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, videos, illustrations graphiques, codes Java script et HTML, qui vous sont présentés sur ou via Endirect, par Endirect ou ses partenaires ou annonceurs publicitaires, sont protégés par les droits d’auteurs, marques déposées, patentes et brevets, et toutes autres lois et réglementations en vigueur visant à protéger les droits de la propriété et de la création intellectuelles. Toute utilisation de ce contenu est soumise à l’autorisation expresse d’Endirect, ses partenaires ou ses annonceurs publicitaires. Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, distribuer ou produire toute oeuvre dérivée de ce contenu sans autorisation écrite spécifique d’Endirect ou de ses partenaires ou annonceurs publicitaires.

Licence d’utilisation

En l’absence de toute violation des termes et conditions des présentes CGU, Endirect vous confère le droit et la licence révocables, non-transférables et non-exclusifs, d’accéder et d’utiliser Endirect à des fins exclusivement personnelles et non-commerciales, ainsi que d’acheter et de vendre tout contenu via VoD ou en provenance d’autres vendeurs accessibles au travers des liens disponibles sur Endirect.

Contenu utilisateur

Lorsque vous postez un contenu sur Endirect, vous garantissez et certifiez que vous détenez tous les droits de propriété relatifs à ce contenu, ou que vous êtes dûment autorisé à poster, présenter, transmettre, distribuer de toute autre manière ou concéder licence pour le contenu en question. En tant qu’hôte VodD, vous garantissez et certifiez aussi que vous avez le droit d’exploiter le contenu proposé. Vous ou le propriétaire du contenu conservez tous droits de propriété sur le contenu posté, présenté, joué, diffusé, ou distribué de toute au manière sur Endirect. Néanmoins, vous octroyez aussi à Endirect le droit d’utiliser le contenu que vous postez sur le Site jusqu’à une date commercialement acceptable après celle à laquelle vous effacez le contenu sur Endirect. En particulier, losque vous postez, téléchargez, présentez, jouez, diffusez, ou distribuez de toute autre manière du contenu sur Endirect, vous concédez à Endirect, ses sociétés parentes, filiales ou affiliées, ainsi qu’à représentants, employés, agents et licenciés, la licence cessible et transférable de reproduire, présenter, distribuer, adapter, déveloper des oeuvres dérivées, promouvoir et jouer ce contenu, sur tout média avec lesquels Endirect (ainsi que ses successeurs et filiales) et leurs entreprises sont en relation, dans le monde entier et libre de droits, ainsi que le droit d’utiliser dans le monde entier votre nom professionnel, apparence, et autres identifiants et documents biographiques vous concernant que vous avez pu poster sur Endirect, en relation avec la promotion et la publicité réalisées par Endirect, ses successeurs et ses filiales. Ceci inclut, sans limitation, le doit de copier, distribuer, présenter publiquement, reproduire, éditer, traduire, et reformatter le contenu, et de publier, divulguer et utiliser votre nom en relation avec votre contenu. Vous ne pouvez pas prétendre à rémunération par Endirect pour le contenu que vous postez ou pour l’utilisation de votre nom ou apparence comme décrite précédemment. Les droits de licence ainsi accordés par vous à Endirect, ses successeurs ou affiliés, expirent à l’issue d’une période commercialement acceptable à partir de la date à laquelle vous effacez le contenu sur Endirect.

Restrictions concernant le contenu posté

Vous assumez en tant qu’utilisateur l’entière responsabilité de tout contenu posté sur Indirect par vous et/ou sous votre nom d’utilisateur, incluant, sans limitation, les photographies, fichiers audio, fichiers video, enregistrements video en direct, ainsi que toute communication avec d’autres membres via les services de messagerie instantanée et courrier électronique interne offerts par Endirect. Les services d’Endirect sont stritement limités à un usage conforme aux lois en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à poster ou transmettre, que ce soit publiquement ou non, tout contenu ou document qui (a) soit falsifié, trompeur, mensonger ou pouvant constituer un leurre;(b) utilise une adresse email trompeuse et/ou une entête falsifiée et/ou toute autre manipulation d’identification visant à camoufler l’origine réelle du contenu; (c) contienne tout virus , cheval de Trojan, ver électronique, bombe à retardement, ou tout autre logiciel malveillant; (d) harcèle, menace, ou maltraite toute autre personne; (e) porte atteinte au respect de la vie privée ou aux droits individuels, ou qui soit calomnieux, diffamatoire, vulgaire, obscène, profanatoire, indécent, répréhensible ou condamnable d’une manière ou d’une autre; (f) entre en infraction de toute loi en vigueur visant à contrôler l’exportation ou l’importation de données, logiciels ou tout autre contenu, ou encourage toute conduite susceptible de constituer une infraction criminelle; (g) engage une responsabilité civile; (h) constitue de la publicité ou une sollicitation d’argent, ou toute autre sollicitation de biens ou services, autres que celles liées à l’utilisation du service VoD; (i) fasse de la publicité pour des produits ou services illégaux, ou dont la vente est interdite ou contrôlée par les lois en vigueur; ou (j) entre en infraction de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale.

Utilisations prohibées

L’utilisation d’Endirect est soumise aux limites décrites ci-après. Il vous est interdit de porter atteinte, ou essayer de porter atteinte à tout système de sécurité d’Endirect, incluant, sans limitation, (a) d’accéder à tout contenu, toutes données, tout serveur ou tout compte pour lesquels vous n’avez pas l’autorisation d’accéder; (b) d’essayer de sonder, examiner ou tester la vulnérabilité d’Endirect, ou de passer outre les mesures de sécurité ou d’authentification en place sans autorisation spécifique; (c) de perturber, ou tenter de perturber, le service fourni à tout utilisateur, hôte, ou réseau, incluant, sans limitation, le fait d’introduire un virus, de surcharger le système, d’envoyer des courriers électroniques abusifs (« spamming ») et autres pratiques malveillantes telles que « mail bombing » ou « crashing; » (d) d’utiliser Endirect pour envoyer des emails non-autorisés, incluant, sans limitation, toute promotion ou publicité pour des produits ou services; (e) de falsifier l’entête TCP/IP ou toute partie de l’entête de tout message email ou publication effectués avec Endirect; ou (f) d’essayer de modifier, décoder, démonter, décompiler, désassembler, ou tenter de rendre compréhensible de quelque manière que ce soit le code source utilisé par Endirect pour fournir Endirect. Toute violation de la sécurité de notre système ou de notre réseau est passible de condamnations civiles ou criminelles. Il vous est aussi interdit d’utiliser Endirect pour traquer ou harceler qui que ce soit, pour poster un contenu hors de propos ou inapproprié ou pour poster le même contenu ou un contenu similaire de manière répétitive.

Respect des lois concernant la propriété intellectuelle

En utilisant Endirect, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et les droits d’autrui en matière de propriété intellectuelle. L’utilisation d’Endirect est régie par les lois relatives au droit d’auteur et à la protection de la propriété intellectuelle, et demeure en permanence soumise à celles-ci. Vous vous engagez à ne pas télécharger dans un sens ou dans l’autre, mettre en ligne, jouer, transmettre, ou distribuer de quelque manière que ce soit, tout contenu susceptible de constituer une violation des droits d’auteur, marques déposées, ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ou au dépôt de marque. Vous vous engagez à respecter les lois concernant le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle, et assumez la responsabilité exclusive de toute violation des droits d’autrui causée par tout contenu fourni ou transmis par vous, ou qui est fourni ou transmis sous votre nom d’utilisateur. Il vous appartient de faire la preuve le cas échéant que ce contenu n’enfreint aucune loi ou ni droits d’autrui.

Présomption d’infraction

Endirect se réserve le droit de mettre un terme à votre utilisation d’Endirect à tout moment, avec ou sans préavis, et sans cause nécessaire. Afin d’assurer la qualité de votre expérience sur Endirect, ainsi que celle des autres utilisateurs, Endirect se réserve le droit d’accéder au cas par cas à votre compte et à votre dossier afin d’effectuer les recherches nécessaires faisant suite à des plaintes ou suspicions d’infraction, de non-respect des droits d’autrui, ou de toute autre utilisation abusive d’Endirect. Endirect se réserve le droit de ne pas divulguer l’existence d’une telle enquête, ou le fait qu’une telle enquête se soit produite, à moins qu’il en soit prescrit autrement par la loi. Endirect se réserve aussi le droit de résilier votre compte ou votre accès à Endirect, et d’effacer tout contenu posté par vous sur le Site, avec ou sans préavis, et sans indemnité, dans les cas où Endirect considère que vous avez enfreint les présents termes et conditions d’utilisation, que vous lui avez fourni des informations fausse ou trompeuses, ou que vous avez perturbé l’utilisation d’Endirect.

Communication des infractions aux autorités compétentes

Les services d’Endirect sont destinés à un large public, y compris des enfants mineurs de 14 ans ou plus. Tout contenu à caractère sexuel ou pornographique est strictement prohibé sur le Site. Les données personnelles et données de traffic internet des membres d’Endirect qui postent du contenu à caractère sexuel ou pornographique sont susceptibles d’être communiquées aux autorités légales à des fins de poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.

Endirect applique le « Congressional mandate of 42 U.S.C. § 13032 » des États-Unis, lequel exige que nous rapportions au National Center for Missing and Exploited Children, les faits et circonstances relatifs à tout contenu de caractère sexuel ou criminel posté sur Endirect qui implique des enfants mineurs. Ceci inclut, sans limitation, la publication de tout contenu à caractère sexuel (incluant entre autres, photos, videos et enregistrements retransmis en direct) représentant des enfants agés de moins de 18 ans.

Toute autre forme d’infraction ou de violation de nos termes et conditions d’utilisation qui sont susceptibles de compromettre la sécurité de nos membres, bien que sortant du cadre du « Congressional mandate of 42 U.S.C. § 13032 », peuvent aussi être déclarées aux autorités légales locales, nationales ou internationales, en coopération avec la « Virtual Global Taskforce ».

Non obligation de surveillance

Endirect se réserve le droit (mais non le devoir) de surveiller à son entière discrétion tout contenu posté sur Endirect, comprenant entre autres, le contenu de toute communication se produisant sur, ou au travers des services de messagerie instantanée et de courrier électronique interne disponibles sur Endirect. Endirect se réserve le droit de supprimer tout contenu qui, de son seul jugement, n’est pas conforme à ses standards ou ne respecte pas les présents termes et conditions d’utilisation, ou qui peut être considéré offensant ou illégal, ou qui est susceptible de nuire ou de porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’autres personnes. Cependant, Endirect décline toute responsabilité liée à un quelconque manquement ou délai dans la suppression d’un tel contenu.

Contrôle parental

Endirect attache une importance particulière à la sécurité et au respect de la vie privée de ses utilisateurs, et plus particulièrement à celles des enfants. Toutefois, il est important de conserver à l’esprit qu’Endirect est destiné à un large public et que les utilisateurs sont susceptibles de juger certains contenus offensants, indécents ou répréhensibles. Endirect ne peut être tenu responsable du contenu posté par ses utilisateurs qui s’avèrerait offensant, indécent ou répréhensible. Bien qu’Endirect ait établi des règles visant à exclure de l’adhésion au Site les enfants de moins de 14 ans, il est facile pour un enfant de tricher sur son age et d’accéder ainsi à un contenu susceptible d’être inapproprié et inadapté pour un enfant. Il appartient aux parents de surveiller correctement les activités de leurs enfants sur internet. Il est possible d’acheter ou acquérir des systèmes de contrôle parental qui facilitent la surveillance des activités en ligne de vos enfants, tels que des accessoires périphériques, logiciels et programmes de destinés à filtrer l’accès à internet, qui peuvent être utilisés pour bloquer l’accès de vos enfants aux services en ligne du genre d’Endirect. Cliquez ici pour accéder à différents outils vous permettant de surveiller les activités de vos enfants sur internet.

Violation du droit d’auteur

Endirect a mis en place certaines procédures requises par la loi pour répondre aux allégations d’infraction au droit d’auteur qui sont susceptibles de se produire sur Endirect. La politique d’Endirect prévoit la suspension immédiate et/ou l’exclusion de tout utilisateur d’Endirect qui porte atteinte aux droits d’Endirect, ou d’une tierce partie, ou qui enfreint de toute autre manière les lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle. Elle exige qu’une enquête soit conduite suite à toute allégation portée à son attention. Si vous pensez de bonne foi, ou avez connaissance, ou avez la preuve que vos droits ont été enfreints, et que vous souhaitez qu’Endirect efface, corrige, ou bloque le contenu en question, vous devez nous fournir les informations suivantes: (a) la signature écrite ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits exclusifs soupçonnés d’avoir été enfreints; (c) l’identification du contenu soupçonné d’être en infraction pour lequel il est demandé la suppression ou le blocage de l’accès, ainsi que les informations nécessaires pour nous permettre de le localiser, telles que l’adresse URL ou toute autre localisation spécifique; (d) les informations nécessaires pour nous permettre de vous contacter, telles que adresse postale, numéro de téléphone ou adresse e-mail; (e) votre déclaration de bonne foi que l’utilisation du contenu en référence n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi; (f) une déclaration sur l’honneur que les informations contenues dans votre réclamation sont exactes et que vous êtes dûment autorisé à agir au nom du détenteur des droits exclusifs qui sont soupçonnés d’avoir été enfreints. Afin que votre réclamation soit valide, il convient de la remettre à l’agent désigné par Endirect qui est habilité à recevoir toute notification d’infraction. L’agent désigné d’Endirect habilité à recevoir les notifications d’infraction du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle peut être contacté à l’adresse email suivante: contact@endirect.com.

Si vous êtes notifié par Endirect que votre contenu a été supprimé (ou que son accès en a été bloqué) suite au dépôt d’une réclamation pour violation du droit d’auteur, et que vous considérez que votre contenu n’est pas en infraction, ou que vous en faites un usage conforme à l’autorisation donnée par le détenteur du droit d’auteur, son agent, ou par la loi, vous avez la possibilité de nous adresser une contre-réclamation contenant les informations suivantes à l’attention du représentant du droit d’auteur: (a) votre signature écrite ou électronique; (b) l’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été bloqué, ainsi que sa localisation préalable à sa suppression ou au blocage de son accès; (c) votre déclaration de bonne foi que ce contenu a été supprimé ou bloqué suite à une erreur ou identification erronée du contenu; et (d) votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Lorsqu’une contre-réclamation est reçue par le représentant du droit d’auteur, Endirect se réserve le droit d’en adresser copie au plaignant d’origine en informant celui-ci qu’il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés avant qu’Endirect ne restitue le contenu supprimé ou n’en débloque l’accès. Sauf action judiciaire entamée par le détenteur du droit d’auteur à l’encontre d’Endirect, le membre d’endirect ou l’utilisateur, le contenu supprimé pourra être restitué ou son accès débloqué dans un délai commercialement acceptable.

Exclusion de responsabilité concernant les éléments et sites de tiers

Nos sites internet sont susceptibles de contenir des liens vers les sites internet d’autres vendeurs, compagnies affiliées, partenaires de marque, ou toute autre tierce partie. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité, et ne constituent en aucun cas une acceptation ou une caution par Endirect de leur contenu ou de leurs pratiques commerciales. Endirect n’est aucunement responsable de l’examen ou de l’évaluation des produits, services et offres de ces tierces personnes ou sociétés, de leurs pratiques commerciales ou du contenu de leurs sites, et ne fournit aucune garantie ou responsabilité à leur sujet. Il vous est recommandé d’examiner attentivement leurs déclarations de confidentialités et conditions d’utilisations.

Endirect n’exerce aucun contrôle sur les pratiques commerciales des vendeurs tiers, ni sur la qualité, sécurité ou légalité de tout contenu proposé à la vente sur Endirect, ni sur les transactions commerciales résultant du contenu proposé à la vente sur Endirect.

EN CAS DE LITIGE ENTRE VOUS ET UN HÔTE VoD OU TOUT AUTRE VENDEUR PRÉSENT SUR ENDIRECT, ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, VOUS DÉGAGEZ Endirect, SES SOCIÉTÉS PARENTES OU FILIALES, LEURS DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, ET LEURS DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ET REPRÉSENTANTS LÉGAUX RESPECTIFS, DE TOUTE PLAINTE POUR RESPONSABILITÉ OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS OU INCONNUS, SOUPÇONNÉS OU INSOUPÇONNÉS, DIVULGUÉS OU NON-DIVULGUÉS, RÉSULTANT DU LITIGE OU RELATIF À CELUI-CI DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Politique de confidentialité

L’utilisation d’Endirect est aussi gouvernés par notre politique de confidentialité disponible à l’adresse URL suivante: http://endirect.com/politique.

EXCLUSION DE GARANTIES

Endirect ne peut garantir que l’accès à nos services soit sécurisé ou permanent. Le fonctionnement de nos SITES INTERNET est susceptible d’être perturbé par de nombreux facteurs hors de notre contrôle. En conséquence, et dans les limites permises par la loi, Endirect EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES. Endirect MET Endirect À DISPOSITION « EN L’ÉTAT », « AVEC DÉFAUTS » ET « TANT QUE DISPONIBLE » . DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Endirect, SES SOCIÉTÉS PARENTES OU FILIALES, ET LEURS DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRÉSSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, APTITUDE À DES FINS SPÉCIFIQUES, OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE DE TOUTES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER, Endirect. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À PARTIR d’Endirect L’EST À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS ACCEPTEZ LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE TOUT DOMMAGE PORTÉ À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE CONTENU. ENDIRECT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QU’Endirect PUISSE SATISFAIRE VOS DEMANDES OU SPÉCIFICATIONS OU QUE LE FONCTIONNEMENT D’Endirect NE SERA PAS INTERROMPU OU NE COMPORTERA PAS DE DÉFAUT, OU QUE TOUT DÉFAUT PUISSE ÊTRE CORRIGÉ.

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CERTAINES JURISDICTIONS NE RECONNAISSANT PAS LES EXCLUSIONS DE CERTAINES GARANTIES, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTIELS, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

LITIGES ENTRE MEMBRES ET RENONCIATION

Vous êtes seul responsible des litiges intervenant entre vous et d’autres utilisateurs d’Endirect, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUS LITIGES RELATIFS AUX TRANSACTIONS AVEC D’AUTRES MEMBRES. Endirect se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller ou résoudre les litiges entre UTILISATEURS d’Endirect.

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En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez Endirect, SES SOCIÉTÉS PARENTES OU FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE de toute responsabilité, réclamation et dommages (réels et conséquentiels) de toute nature que ce soit, connue ou inconnue, résultant de, ou relative d’une manière ou d’une autre au litige en question. Si vous résidez en Californie, vous renoncez au paragraphe §1542 du Code Civil de Californie, qui déclare: « une renonciation générale ne s’applique pas aux demandes de dommages dont le créancier ignore ou ne soupçonne pas l’existence au moment où la renonciation devient effective, lesquelles auraient, si elles avaient été connues, substanciellement modifié le règlement avec le débiteur."

INDEMNISATION

VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉFENDRE, INDEMNISER ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ Endirect, SES SOCIÉTÉS PARENTES OU FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE, PLAINTE OU RÉCLAMATION, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT DE TOUTE TIERCE PARTIE POUR UN MONTANT RAISONNABLE, SE RAPPORTANT À TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE AVEC D’AUTRES MEMBRES, OU LIÉS OU RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À Endirect OU DE L’UTILISATION D’Endirect, OU DE VOTRE INFRACTION AUX PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATIONS, DE VOTRE MANQUEMENT AUX PRÉSENTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, OU DE LA VIOLATION PAR VOUS OU PAR UN AUTRE UTILISATEUR DE VOTRE COMPTE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUT AUTRE DROIT D’UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE.

Loi applicable et juridiction

Endirect est contrôlé et dirigé par Endirect.com à partir de ses bureaux situés dans l’État de Californie. Endirect ne souscrit aucun engagement qu’Endirect soit disponible ou d’un usage approprié dans d’autres endroits. Votre accès au Site, ou votre utilisation de celui-ci ne sauraient être considérés comme une tentative par Endirect de s’arroger le bénéfice ou les privilèges de conduire ses affaires dans un autre état ou une autre juridiction que celle de la Californie. La validité, la construction, l’interprétation et les conséquences juridiques du présent contrat d’utilisation sont gouvernés par les lois de l’état de Californie sans considération de leurs dispositions en matière de conflits entre lois. En cas de litige impliquant ou concernant Indirect ou le présent contrat d’utilisation, vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de Los Angeles, en Californie.

Exclusion de droit d’agent

Aucune agence, joint-venture, relation employeur-employé ou franchisé-franchiseur ni partenariat se sont constitués ou prévus par les présentes.

Modifications

Endirect se réserve le droit, à son entière discrétion, à tout moment et sans prévis, de (a) réviser le présent contrat d’utilisation; (b) modifier Endirect, et (c) discontinuer Endirect. Toute révision du présent contrat d’utilisation sera postée sur Endirect.com, et les modifications sont effectives dès publication de la version révisée du présent contrat. Vous vous engagez à consulter régulièrement les présents termes et conditions ainsi que toutes autres règles et provisions postées sur le Site afin de vous tenir informé de toute modification. Vous consentez à ce que votre accès ou votre utilisation d’Endirect postérieurs à toute notification de modification des présentes constitue acceptation pleine et entière des modifications sus-mentionnées. Endirect ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de toute modification, annulation ou résiliation d’Endirect et/ou du présent contrat d’utilisation.

Disposition générales

Aucune information présente sur Endirect ne saurait être comprise comme vous concédant une licence d’utilisation pour tout nom de marque, marque de service, ou logo détenus par Endirect ou toute autre tierce partie, si ce n’est dans les conditions prévues par notre politique d’utilisation des logos. Le défaut ou manquement par Indirect d’exercer ou d’appliquer les droits ou dispositions prévus aux présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits et dispositions. Au cas où une disposition du présent contrat d’utilisation serait annulée, invalidée ou rendue inopérante par un tribunal ou toute autre autorité judiciaire, les autres dispositions du présent contrat demeurent inchangées par une telle décision, en conséquence de quoi elles continuent de s’appliquer de manière pleine et entière même en présence de la disposition ayant été annulée, invalidée ou rendue inopérante. Toute cause d’action résultant de, ou se rapportant à Endirect et aux présentes doit être entamée moins d’un (1) an après les faits à l’origine de la cause d’action, faute de quoi cette cause d’action est définitivement prescrite. Les intertitres et têtes de chapitre contenus dans les présentes n’ont vocation qu’à faciliter la lecture et ne sauraient avoir la moindre signification légale ou contractuelle.